Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre ASSIA SWEET et ses clients professionnels (ci-après « l'Acheteur ») via le site www.assiasweet.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. ASSIASWEET se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le site est exclusivement réservé aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide. Toute commande passée par un particulier sera annulée.

Article 3 — Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue en ligne au moment de la consultation. ASSIASWEET s'efforce de maintenir les informations à jour (descriptions, photos, prix). Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, l'Acheteur en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra opter pour un produit de substitution ou un remboursement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (5,5 % ou 20 % selon les produits) est ajoutée au moment du récapitulatif de commande. ASSIASWEET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des remises progressives sont appliquées automatiquement :

• De 6 à 10 unités du même produit : −2 %
• À partir de 11 unités du même produit : −4 %

Montant minimum de commande :

• 100 € HT pour les livraisons en Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
• 150 € HT pour les livraisons hors Île-de-France

Article 5 — Commande

La commande est validée après création d'un compte professionnel, ajout des produits au panier et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur dès validation du paiement. ASSIASWEET se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (solvabilité douteuse, commande anormale, etc.).

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Stripe — sécurisé 3D Secure)
• PayPal
• Virement bancaire (pour les clients ayant un accord préalable)
• Paiement à 30 jours (sur accord commercial préalable uniquement)

Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées par transporteur GLS en France métropolitaine et en Europe. Le délai de livraison est de 48 à 72h ouvrées après expédition. Un retrait gratuit est possible à notre entrepôt de Roissy-en-France sur rendez-vous.

Frais de livraison selon la zone :

• Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) : livraison gratuite dès 100 € HT
• France hors Île-de-France : tarifs GLS selon le poids entre 150 € HT et 999,99 € HT — livraison gratuite dès 1 000 € HT
• Europe : tarifs GLS par zone géographique, indiqués avant validation de la commande
• Retrait à Roissy-en-France : toujours gratuit, sur rendez-vous

ASSIASWEET ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

À la réception, l'Acheteur doit vérifier l'état du colis. Toute réserve doit être formulée par écrit auprès du transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.

Article 8 — Retours et réclamations

Conformément à la réglementation B2B, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux ventes entre professionnels. Toutefois, ASSIASWEET accepte les retours dans les cas suivants :

• Produit défectueux ou non conforme à la commande
• Erreur d'expédition de notre part
• Produit endommagé lors du transport (avec réserves au transporteur)

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@assiasweet.fr dans les 48h suivant la réception, avec photos à l'appui. Les retours non autorisés préalablement ne seront pas acceptés.

Article 9 — Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété des marchandises n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur.

Article 10 — Responsabilité

ASSIASWEET ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité d'ASSIASWEET est limitée au montant de la commande concernée. ASSIASWEET ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Pontoise (Val-d'Oise), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.